Conditions complémentaires Kickstart (Pro)

1.1 Les présentes Conditions complémentaires s’appliquent au service « Kickstart » (également « Kickstart Pro ») : la mise en place unique, réalisée par SEO Supercharged, de la visibilité en ligne du Client (ci-après « le Kickstart »).

1.2 Elles complètent les Conditions générales de l’App (ci-après « CG »). En cas de contradiction concernant le Kickstart, les présentes Conditions complémentaires prévalent. Pour tout le reste (wallet, crédits, utilisation de l’App, paiement via Stripe, réclamations, droit applicable), les CG s’appliquent, sauf lorsque les présentes Conditions complémentaires en disposent expressément autrement.

1.3 Exclusivement pour les entreprises. Le Kickstart est uniquement proposé et fourni à des entreprises (personnes morales et personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale). Le Kickstart n’est pas proposé aux consommateurs. Les commandes passées par ou pour des consommateurs sont refusées ou, si cela n’est constaté qu’ultérieurement, résolues pour la partie non encore exécutée, avec décompte proportionnel du travail déjà fourni.

1.4 Identification obligatoire. Lors de la commande, le Client communique son numéro d’entreprise (BCE/KBO/KVK) et, le cas échéant, son numéro de TVA, la dénomination de l’entreprise ainsi que le nom et la fonction du commanditaire habilité. Aucune commande ne peut être passée sans numéro d’entreprise valide. SEO Supercharged peut vérifier les données (notamment via VIES et la Banque-Carrefour des Entreprises) et refuser ou suspendre la commande en cas de données inexactes ou invérifiables.

1.5 Déclaration du Client. En passant commande, le Client déclare expressément qu’il agit en tant qu’entreprise, que le Kickstart est destiné à son activité professionnelle ou commerciale, que l’entreprise et les données d’identification indiquées sont exactes, et que le commanditaire est habilité à engager l’entreprise. Le Client garantit SEO Supercharged contre toutes les conséquences d’une déclaration inexacte, dans les limites de l’art. 13.

1.6 Absence de droit de rétractation. Le Kickstart étant conclu exclusivement entre entreprises, le droit légal de rétractation des consommateurs ne s’applique pas. La présente phrase découle de la qualité des parties et ne constitue pas une preuve irréfragable de cette qualité. S’il s’avère que le Client est néanmoins un consommateur, l’art. 1.3 et l’art. 6.7 s’appliquent.

1.7 En commandant le Kickstart, le Client accepte les présentes Conditions complémentaires dans la version en vigueur au moment de la commande, les CG et le Contrat de sous-traitance (Annexe C). L’acceptation est enregistrée conformément à l’art. 17.3. L’acceptation n’est valable que si le Client a effectivement pu ouvrir le texte avant la commande. Une case précochée ne vaut pas acceptation.

1.8 La partie contractante est Lux Production Group S.L. (CIF B72529811, Calle Sierra de Gredos 15, 03170 Rojales, Alicante), agissant sous le nom SEO Supercharged. Les factures sont émises par cette entité. Le nom commercial n’affecte pas l’identité de la partie contractante.

2.1 Dans les présentes conditions, on entend par :

• Client : l’entreprise qui commande le Kickstart, représentée par le commanditaire habilité.
• Livrables : les éléments énumérés à l’art. 3.1, livrés sur le site web du Client.
• Livraison : le moment où SEO Supercharged notifie par écrit au Client, par e-mail, que les Livrables sont en ligne, accompagné du Dossier de livraison (art. 7.4).
• Jour ouvrable : du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés belges et espagnols.
• Crédits / Solde : avoir prépayé tel que défini dans les CG.
• Crédits bonus : les crédits promotionnels attribués avec le Kickstart (art. 10).
• Contrôle qualité : le contrôle automatisé de SEO Supercharged (plus de 50 points de contrôle) au moyen duquel chaque page est évaluée avant publication.
• Garantie de prix : la garantie telle que strictement décrite à l’art. 9.
• Dossier de livraison : le dossier de preuve visé à l’art. 7.4.
• Relevé initial : la consignation de la situation technique de départ visée à l’art. 4.7.
• Adresse e-mail pour les notifications : l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et, pour SEO Supercharged, info@seowebsites.be.

3.1 Inclus : (a) entretien d’accueil et constitution du profil du site ; (b) structure complète du site avec URL et métadonnées, transmise au site WordPress du Client ; (c) installation de la connexion (plugin) et un premier article pilier ; (d) un lot de départ de six pages de service ou de produit, vérifiées par le Contrôle qualité ; (e) optimisation des extraits et des images sur les pages principales ; (f) une mesure initiale de la visibilité dans Google et dans l’IA ; (g) deux heures d’expert ; (h) les Crédits bonus de l’art. 10 tant que l’action est en cours.

3.2 Non inclus, sauf convention distincte ou via des crédits ou des heures d’expert : la création, l’hébergement, la migration ou la sécurisation d’un site web ; la correction de défauts techniques existants hors du périmètre ; des pages ou articles supplémentaires au-delà du lot de départ ; des traductions hors de la langue convenue ; des campagnes publicitaires ; la maintenance continue ; le contenu juridique, médical ou réglementé nécessitant une relecture humaine spécialisée ; les modifications du thème, du design ou de plugins de tiers.

3.3 Ce que le Client souhaite encore après le Kickstart se fait exclusivement via des crédits ou des heures d’expert aux tarifs alors en vigueur. Il n’en résulte jamais d’abonnement ni d’obligation continue.

4.1 Le Client fournit en temps utile et de manière complète : un accès administrateur WordPress fonctionnel (ou l’installation du plugin), les données de domaine et d’hébergement si nécessaire, une description correcte des services, du public cible et de la zone d’activité, le matériel de marque (logo, couleurs) et les réponses aux questions d’accueil.

4.2 Le Client garantit que toutes les informations, allégations, textes, images et marques fournis sont exacts et qu’il est en droit de les utiliser. Le Client demeure seul responsable de la légalité du contenu de son site web (notamment droit de la publicité, droit des marques, règles sectorielles, indications de prix, mentions obligatoires).

4.3 Le Client répond dans un délai de 3 Jours ouvrables aux questions ou demandes de retour. Il accorde et maintient l’accès nécessaire au site web pendant l’exécution et ne le retire pas avant la Livraison, sauf pour un motif de sécurité fondé qu’il signale immédiatement.

4.4 Le Client veille à disposer d’une sauvegarde à jour de son site web avant le démarrage. SEO Supercharged n’est pas responsable de la perte de données due à l’absence de sauvegardes du Client ou de son hébergeur.

4.5 Le Client désigne une personne de contact habilitée à prendre des décisions et à accepter la Livraison.

4.6 Habilitation et propriété. Le Client confirme lors de l’accueil, de préférence par e-mail, qu’il est propriétaire ou gestionnaire légitime du domaine et du site web sur lesquels le Kickstart est exécuté, et que le commanditaire est habilité à en disposer. Les litiges avec des tiers concernant la propriété ou la gestion du domaine ou du site web sont exclusivement à la charge du Client. SEO Supercharged peut suspendre l’exécution jusqu’à réception de cette confirmation.

4.7 Relevé initial. Avant le démarrage, SEO Supercharged consigne, avec la collaboration du Client, la situation technique de départ : environnement d’hébergement, version de WordPress, thème et plugins actifs, sitemap existant et statut d’indexation. Ce relevé vaut entre les parties comme référence pour l’appréciation des défauts et d’éventuelles impossibilités techniques (art. 6.6).

5.1 Le délai d’exécution de 15 Jours ouvrables ne commence à courir que le premier Jour ouvrable suivant le moment où (a) le paiement intégral a été définitivement reçu (art. 6.2 et 6.8) et (b) le Client a fourni intégralement l’ensemble des accès et informations visés aux art. 4.1 et 4.7. Ce délai constitue une obligation de moyens et non un délai de rigueur, sauf convention expresse contraire.

5.2 Si SEO Supercharged attend le Client (accès, informations ou retour manquants), le délai d’exécution est suspendu pour la durée du retard. Le temps d’attente est consigné.

5.3 Si, après un rappel écrit par e-mail, le Client ne fournit pas pendant 30 jours calendrier ce qui est nécessaire pour démarrer ou poursuivre, SEO Supercharged peut clôturer le dossier. Avant la clôture, un rappel est envoyé avec un délai d’au moins 10 Jours ouvrables. Le paiement reste acquis à titre de rémunération de la capacité réservée, de l’accueil et du travail déjà effectué ; ce qui a déjà été mis en place reste au Client. La réouverture se fait aux tarifs alors en vigueur.

5.4 Réciprocité. Si, après fourniture complète par le Client, SEO Supercharged livre de son propre fait plus de 15 Jours ouvrables après le délai de l’art. 5.1, le Client peut mettre SEO Supercharged en demeure par écrit en lui accordant un dernier délai de 5 Jours ouvrables. Si la Livraison n’intervient toujours pas, le Client peut annuler les éléments non encore livrés et la partie proportionnelle correspondante du prix est remboursée. Les éléments déjà livrés restent acquis et restent au Client. Le présent article constitue la contrepartie expresse de l’art. 6.6.

6.1 Le prix du Kickstart est communiqué avant la commande et confirmé dans la confirmation de commande. Tous les prix du Kickstart s’entendent hors TVA, par dérogation à l’art. 5.3 CG applicable à l’App, sauf si le processus de paiement doit facturer la TVA pour ce type de client.

6.2 Paiement intégral préalable : le prix intégral du Kickstart est payable à la commande. L’exécution ne démarre qu’après réception définitive du paiement intégral. Il n’y a pas de second moment de paiement.

6.3 Régime de TVA. Le processus de paiement applique l’un des régimes suivants et consigne le régime appliqué :

• Client disposant d’un numéro de TVA espagnol valide, ou client sans numéro de TVA UE valide : la TVA espagnole applicable est facturée.
• Client disposant d’un numéro de TVA UE valide hors d’Espagne, confirmé via VIES au moment de la commande : autoliquidation de la TVA (art. 196 directive TVA). Le Client est responsable de l’exactitude du numéro communiqué.
• Échec de la vérification VIES ou numéro invalide : pas d’autoliquidation. SEO Supercharged facture la TVA applicable ou refuse la commande jusqu’à ce que le numéro soit correct.

Un numéro qui s’avère ultérieurement inexact donne à SEO Supercharged le droit de facturer la TVA a posteriori, majorée des intérêts légaux. Le Client garantit SEO Supercharged contre la TVA, les intérêts et les amendes résultant d’un numéro inexact communiqué par le Client.

6.4 Transactions ultérieures. Les crédits et heures d’expert que le Client acquiert après le Kickstart sont payés à l’avance conformément aux CG. Si une facture relative à un service convenu séparément reste impayée, sont dus de plein droit et sans mise en demeure : l’intérêt légal applicable aux transactions commerciales ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé (minimum 150 €), sans préjudice des frais de recouvrement. Ce forfait remplace toute clause pénale ou indemnitaire prévue dans les CG pour la même créance et n’est pas cumulé. SEO Supercharged peut suspendre d’autres services. Le même régime s’applique au profit du Client lorsque SEO Supercharged ne paie pas à temps un montant dû au Client.

6.5 Le contenu publié sur le site web du Client n’est en aucun cas supprimé ou bloqué par SEO Supercharged. Le Client en reste propriétaire (art. 12). Les éléments non livrés restent la propriété de SEO Supercharged jusqu’au paiement intégral (réserve de propriété).

6.6 Remboursement. Le paiement n’est pas remboursable dès que l’exécution a démarré, sauf dans les cas suivants :

• une impossibilité technique démontrable de livrer du côté de SEO Supercharged ; la partie non livrée est alors remboursée ;
• le remboursement proportionnel de l’art. 5.4 ;
• un remboursement imposé par le droit impératif.

Une impossibilité trouvant sa cause dans l’hébergement, le CMS, les thèmes, les plugins, des restrictions d’accès ou d’autres circonstances du côté du Client, appréciée au regard du Relevé initial de l’art. 4.7, ne donne pas droit à remboursement. Après la Livraison, aucun remboursement n’est dû. Les défauts sont traités via l’art. 8 (reprise). Si le Client clôture lui-même le dossier ou reste en défaut au sens de l’art. 5.3, le paiement reste acquis. Le présent article n’exclut pas la responsabilité pour dol ou fraude.

6.7 Droit de rétractation exceptionnel. Si un juge, par dérogation à l’art. 1.6, déclarait un droit de rétractation applicable, les règles suivantes s’appliquent : (a) le Client a expressément demandé que l’exécution démarre immédiatement et a reconnu qu’il perd ce droit dès que le service est entièrement exécuté et accepté ; (b) si le Kickstart a été entièrement livré et accepté conformément à l’art. 7, le droit de rétractation est éteint ; (c) si le Kickstart a été partiellement exécuté, le Client est redevable, pour les prestations déjà fournies, d’une partie proportionnelle du prix, calculée sur la base des éléments achevés de l’art. 3.1 tels qu’enregistrés dans le journal de génération et de publication au moment de la rétractation. Les Crédits bonus expirent en tout état de cause (art. 10.3). Le présent article n’emporte renonciation à aucune voie de droit.

6.8 Paiement définitif. SEO Supercharged peut différer le démarrage jusqu’à ce que le paiement soit confirmé de manière irrévocable par le prestataire de paiement et peut, en cas de risque de fraude accru (notamment signaux du prestataire de paiement, numéro de TVA ou d’entreprise invérifiable, titulaire de carte différent), demander une vérification complémentaire ou refuser la commande en remboursant ce qui a déjà été encaissé.

7.1 La Livraison a lieu telle que définie à l’art. 2. Le Client contrôle les Livrables et signale par écrit, par e-mail, les éventuels défauts motivés dans un délai de 5 Jours ouvrables suivant l’e-mail de Livraison.

7.2 À défaut d’objection motivée dans ce délai, ou en cas de mise en usage (publication, modification ou promotion des Livrables), les Livrables sont réputés acceptés. Cette acceptation n’est valable que si l’e-mail de Livraison, accompagné du dossier et du délai, a été envoyé à l’adresse e-mail indiquée. Un rejet de l’e-mail (bounce) ou un e-mail dont la non-réception est démontrée suspend le délai jusqu’à un nouvel envoi réussi. L’acceptation est réfragable si le Client démontre qu’il ne pouvait raisonnablement pas consulter l’e-mail et le dossier.

7.3 Si le Client retire l’accès avant ou pendant la Livraison, supprime tout ou partie des Livrables, ou les modifie lui-même ou par l’intermédiaire de tiers, cela vaut acceptation et la garantie de qualité s’éteint pour les parties modifiées.

7.4 Dossier de livraison. Lors de la Livraison, SEO Supercharged constitue un dossier comprenant : la liste des éléments livrés avec leurs URL, des captures d’écran datées de chaque page en ligne, le journal de génération et de publication, le résultat du Contrôle qualité par page, et la notification de livraison. Ce dossier est remis au Client et vaut, entre les parties et à l’égard des prestataires de paiement, preuve de l’exécution et de la Livraison, sauf preuve contraire.

8.1 SEO Supercharged garantit que chaque page livrée a passé le Contrôle qualité et que les défauts structurels (hiérarchie des titres, métadonnées, liens internes, textes alternatifs, balisage valide, lisibilité selon le contrôle) sont repris gratuitement lorsque le Client les signale de manière motivée dans le délai de l’art. 7.1, ou dans les 30 jours calendrier suivant la Livraison pour les défauts qui n’étaient raisonnablement pas visibles plus tôt.

8.2 La garantie donne droit à une reprise, et non à un remboursement, une réduction ou des dommages et intérêts, sauf si la reprise s’avère objectivement impossible. Dans ce dernier cas, l’élément concerné est remboursé proportionnellement. Le présent article n’exclut pas la responsabilité pour dol ou fraude, ni la responsabilité que le droit impératif ne permet pas d’exclure.

8.3 Exclusions : une simple question de goût ou de ton subjectif sans défaut objectif ; les modifications apportées par le Client ou des tiers ; les conflits avec des thèmes, plugins, l’hébergement ou la mise en cache du Client qui ne figuraient pas dans le Relevé initial ou qui ont été modifiés depuis ; les conséquences d’informations inexactes fournies par le Client ; les exigences légales ou sectorielles que le Client n’a pas signalées au préalable ; les modifications des moteurs de recherche ou des systèmes d’IA après la Livraison.

9.1 SEO Supercharged garantit le prix le plus compétitif dans la catégorie « niveau expert » pour le même périmètre complet que l’art. 3.1. Si une offre remplit toutes les conditions de l’art. 9.2 et que la réclamation est jugée fondée, la différence de prix est versée en crédits sur le wallet du Client. Le versement ne se fait jamais en argent. Le montant est plafonné à 25 % du prix du Kickstart payé. Les crédits suivent les règles de l’art. 10.2 : utilisables dans l’App, non échangeables, non exigibles et non cessibles.

9.2 Conditions cumulatives : (a) une offre écrite, datée et signée ou confirmée par e-mail, émanant d’un prestataire professionnel identifiable établi dans l’UE (nom, numéro d’entreprise, coordonnées) ; (b) l’offre couvre exactement le même périmètre complet (tous les éléments de l’art. 3.1, mêmes quantités, même langue, même connexion CMS), sans abonnement obligatoire ni coût mensuel fixe ; (c) l’offre est d’un niveau de qualité démontrablement égal ou supérieur : le prestataire fournit (ou le Client remet) un exemple concret de travail livré qui obtient un score au moins équivalent via le Contrôle qualité de SEO Supercharged, ou via un audit indépendant accepté par les deux parties ; (d) il ne s’agit pas d’une promotion, d’un prix de lancement, d’un prix d’appel, d’un code de réduction, d’une offre groupée, d’un devis émanant d’une partie liée, d’un membre de la famille, d’un collaborateur ou du Client lui-même, ni d’une offre inférieure au prix de revient des services sous-jacents ; (e) la réclamation est introduite dans les 30 jours calendrier suivant la Livraison, avec toutes les pièces justificatives.

9.3 Examen préalable. SEO Supercharged examine chaque réclamation et peut à cet effet prendre contact avec le prestataire et demander des pièces complémentaires. L’examen dure au maximum 15 Jours ouvrables à compter de la réception d’un dossier complet. La décision est motivée par écrit. Ce n’est que si le Client a raison et que la réclamation est fondée que les crédits sont versés sur le wallet, dans les 5 Jours ouvrables suivant la décision favorable. Une réclamation rejetée ne donne droit ni à des crédits ni à de l’argent.

9.4 Audit indépendant en cas de contestation. Si le Client conteste un rejet motivé, chaque partie peut demander un audit indépendant par un expert SEO accepté par les deux parties. Si la réclamation est déclarée fondée après l’audit, SEO Supercharged supporte les frais d’audit et verse la différence de prix en crédits conformément à l’art. 9.1. Si la réclamation est déclarée non fondée, le Client supporte les frais d’audit et aucun versement n’a lieu.

9.5 Une réclamation fondée sur des pièces falsifiées, manipulées, incomplètes ou inexactes est traitée conformément à l’art. 14. Il ne s’agit pas d’une qualification automatique de fraude.

9.6 La Garantie de prix est personnelle, unique par Kickstart et non cessible.

9.7 La communication publique relative à cette garantie respecte les mêmes limites que le présent article. La formule « meilleur prix, garanti » n’est pas utilisée sans renvoi aux présentes conditions. La garantie n’est pas une garantie de résultat.

10.1 Les Crédits bonus (les crédits de départ) constituent une promotion temporaire, valable tant que l’action est en cours, attribuée après paiement définitif et intégral du Kickstart.

10.2 Les Crédits bonus et tout autre solde du wallet ne constituent pas de l’argent : ils sont exclusivement utilisables pour des services au sein de l’App, non échangeables contre des espèces, non exigibles, non cessibles et non imputables sur des factures (CG art. 7). Aucun euro du wallet, bonus ou rechargé, ne peut être versé, sauf lorsque la loi l’impose impérativement.

10.3 Les Crédits bonus expirent automatiquement en cas de : remboursement ou annulation de paiement (chargeback) de tout ou partie du Kickstart ; rétractation ou résolution ; clôture du compte ; constatation d’un abus conformément à l’art. 14 ; et à l’expiration du délai prévu par les CG (24 mois après la dernière activité). L’expiration en cas de chargeback ne s’applique qu’une fois le paiement effectivement annulé.

10.4 SEO Supercharged peut réclamer en argent, au prix normal des crédits, les Crédits bonus déjà utilisés si leur attribution résultait d’un abus constaté ou d’un paiement ultérieurement annulé qui n’est pas régularisé.

10.5 Un Kickstart donne droit à une seule attribution de Crédits bonus. L’utilisation de plusieurs comptes, adresses e-mail ou entreprises d’une même personne ou d’un même groupe afin d’obtenir le bonus plusieurs fois constitue un abus dès que cela est constaté.

10.6 Utilisation comme référence en contrepartie. En contrepartie des Crédits bonus, le Client concède à SEO Supercharged une licence gratuite, non exclusive et mondiale d’utiliser (a) le nom et le logo de l’entreprise, (b) l’URL du site web et (c) les résultats de visibilité du Kickstart (scores, positions, mentions et leur évolution, avec ou sans nom) comme référence dans le marketing et la communication de SEO Supercharged, notamment sur le site web, dans des présentations, études de cas, réseaux sociaux et supports de vente. Le logo est utilisé exclusivement pour désigner le Client comme client ou référence, sous la forme fournie par le Client et sans modification, et jamais d’une manière suggérant une approbation ou un partenariat inexistant.

10.7 Pas de données à caractère personnel sans consentement distinct. La licence de l’art. 10.6 ne couvre pas de données à caractère personnel. Les photos, noms, fonctions, voix ou déclarations de personnes physiques (gérant, collaborateurs, clients du Client) ne sont utilisés qu’après le consentement distinct, libre, exprès et révocable de la personne concernée, lequel n’est jamais posé comme condition des Crédits bonus ou d’un quelconque service.

10.8 Opposition et retrait. Le Client peut à tout moment retirer gratuitement la licence de référence par e-mail à info@seowebsites.be. Si le Client indique, avant l’attribution des Crédits bonus, qu’il ne souhaite pas servir de référence, SEO Supercharged peut limiter ou ne pas attribuer les Crédits bonus ; cela est clairement communiqué lors de la commande. Si le Client retire la licence après l’attribution, il conserve les Crédits bonus déjà attribués. SEO Supercharged cesse toute nouvelle utilisation dans les 30 jours calendrier et anonymise ou supprime le matériel déjà publié dans le même délai lorsque cela est raisonnablement possible (à l’exception du matériel imprimé ou déjà diffusé).

10.9 Utilisation loyale. SEO Supercharged utilise exclusivement des résultats réels et vérifiables, sans présentation trompeuse ni présentation sélective donnant une image inexacte, et ne mentionne aucune information commerciale confidentielle du Client en dehors des résultats de visibilité.

10.10 Formulation publique. Dans le marketing et lors du paiement, la promotion est désignée comme « crédits de départ, en échange d’une mention comme référence », ou par une formule équivalente mentionnant la contrepartie. La formule « crédits gratuits » n’est pas utilisée.

11.1 SEO Supercharged s’engage à une obligation de moyens : livrer les Livrables conformément au Contrôle qualité. Elle ne garantit aucune position dans Google ou d’autres moteurs de recherche, aucune mention ou recommandation par des systèmes d’IA (ChatGPT, Perplexity, Gemini ou autres), aucun nombre de visiteurs, de leads, de chiffre d’affaires ou de rendement, ni aucun délai dans lequel la visibilité apparaît.

11.2 Les moteurs de recherche et les systèmes d’IA sont des services de tiers soumis à leurs propres règles, susceptibles d’évoluer. Les modifications de celles-ci après la Livraison ne relèvent pas de la responsabilité de SEO Supercharged.

11.3 Les estimations, scénarios ou exemples chiffrés figurant dans des entretiens, rapports ou documents sont indicatifs et ne constituent pas un engagement.

11.4 Absence d’engagements oraux. Seuls les accords consignés par écrit (e-mail, confirmation de commande, présentes conditions) engagent SEO Supercharged. Les déclarations orales ou informelles de collaborateurs ou de représentants concernant des positions, mentions ou résultats attendus sont indicatives et ne créent aucune obligation. Un engagement concret pris via WhatsApp ou un autre canal de messagerie n’engage SEO Supercharged que s’il est confirmé par e-mail par une personne habilitée dans un délai de 5 Jours ouvrables. Les textes commerciaux ne peuvent contredire l’art. 11.1.

12.1 Après paiement intégral, le Client est propriétaire des textes, de la structure et des images livrés sur son propre site web, dans la mesure où la loi et les conditions des fournisseurs de modèles d’IA sous-jacents le permettent. Le Client obtient un droit d’utilisation sur le résultat pour son entreprise. L’exclusivité n’est pas garantie : un résultat similaire peut apparaître dans le cadre d’une autre mission. SEO Supercharged ne promet aucun droit d’auteur sur un résultat généré purement par un modèle. SEO Supercharged ne revendique aucun droit sur le site web, le domaine ou le contenu du Client, et le Client peut tout conserver ou emporter, y compris après la fin de la relation.

12.2 L’App, le logiciel, la méthodologie, le Contrôle qualité, les prompts, les modèles de rapports, les marques et la documentation restent la propriété de SEO Supercharged. Le Client n’obtient aucune licence sur l’App au-delà d’une utilisation normale et ne peut pas revendre le service, le proposer en marque blanche ni en faire de l’ingénierie inverse.

12.3 Le Client garantit SEO Supercharged contre toute prétention de tiers relative au contenu, aux marques, aux images ou aux allégations fournis par le Client, dans les limites de l’art. 13.

13.1 Le résultat généré par l’IA peut contenir des inexactitudes. Le Client demeure responsable du contrôle final, de la conformité juridique et de la publication. SEO Supercharged n’est ni un vérificateur de faits ni un conseiller juridique.

13.2 La responsabilité totale de SEO Supercharged pour le Kickstart est limitée au montant effectivement payé pour le Kickstart, sauf en cas de dol ou de fraude. Les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de réputation, perte de données, baisse de positions) sont exclus, dans la mesure où le droit impératif le permet.

13.3 Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la loi l’interdit, ni en cas de dol ou de fraude. Une exclusion de la faute grave ne s’applique que dans la mesure où le droit impératif applicable le permet.

13.4 SEO Supercharged maintient une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée à ce service, dans la mesure où elle est disponible sur le marché pour une entité espagnole ayant des donneurs d’ordre belges et néerlandais. Le montant assuré n’augmente pas le plafond de l’art. 13.2 et ne crée aucune action directe du Client contre l’assureur. Une attestation de couverture est communiquée sur demande.

14.1 Un chargeback constitue un défaut de paiement, et non une fraude. Si un prestataire de paiement annule un paiement, le montant concerné est réputé impayé. SEO Supercharged peut suspendre l’exécution non encore achevée, soumettre le Dossier de livraison (art. 7.4) et les journaux au prestataire de paiement, et demander au Client par e-mail de régler le montant dans un délai de 5 Jours ouvrables. Les Crédits bonus liés à ce paiement sont bloqués tant que le paiement reste ouvert, et expirent si le paiement demeure effectivement annulé.

14.2 Un chargeback en soi, même au début de la Livraison et même sans réclamation préalable, ne constitue ni une fraude ni un motif de résiliation immédiate ou de dommages et intérêts au-delà du montant impayé. Les frais extraordinaires d’un litige perdu (dans la mesure où les réseaux de cartes les répercutent sur le commerçant) peuvent être refacturés.

14.3 Abus. Seul ce qui est constaté, et non ce qui est simplement soupçonné, constitue un abus : des pièces fausses ou manipulées pour la Garantie de prix ou toute autre réclamation ; une déclaration B2B inexacte ou des données d’identification inexactes dont le Client savait ou devait savoir qu’elles étaient inexactes ; la création de plusieurs comptes ou entreprises afin d’obtenir plusieurs fois des bonus ou des réductions ; le partage, la revente ou l’utilisation détournée de l’accès à l’App ; la fourniture d’informations sciemment inexactes ; le retrait de l’accès dans le but de ne pas payer ou de faire échec à l’exécution ; les menaces, l’intimidation ou la calomnie envers les collaborateurs ; l’utilisation du service pour du contenu illicite ; le paiement au moyen d’un moyen de paiement non autorisé ou volé, après confirmation par le prestataire de paiement.

14.4 Procédure graduée. En cas de soupçon d’abus, SEO Supercharged agit en principe en trois étapes : (1) un avertissement écrit par e-mail, avec la possibilité de réagir dans un délai de 3 Jours ouvrables ; (2) à défaut de réaction satisfaisante ou en cas de récidive, suspension du compte et des services ; (3) en cas de confirmation, résiliation. SEO Supercharged ne peut omettre les étapes 1 et 2 et suspendre immédiatement qu’en cas grave et concret : menaces ou intimidation, contenu illicite, ou moyen de paiement volé confirmé par le prestataire de paiement. Même dans ce cas, le Client en est informé aussi rapidement que raisonnablement possible et a la possibilité de réagir, sauf si cela aggravait l’abus ou si une obligation légale s’y opposait.

14.5 En cas d’abus constaté, aucun remboursement n’est dû, les crédits, Crédits bonus compris, expirent, les avantages déjà accordés sont réclamés et tous les frais raisonnables d’enquête, de recouvrement et d’assistance juridique sont à la charge du Client, dans la mesure où ces frais sont proportionnés au manquement. SEO Supercharged peut déposer plainte auprès des autorités compétentes et informer les prestataires de paiement.

14.6 SEO Supercharged conteste les chargebacks en produisant comme preuve le Dossier de livraison (art. 7.4) et les journaux de l’App.

14.7 S’il s’avère a posteriori qu’une suspension n’était pas fondée, SEO Supercharged reprend les services sans frais supplémentaires et le délai d’exécution est prolongé de la durée de la suspension. Les Crédits bonus déjà expirés sont alors rétablis.

15.1 Pour les données du Client lui-même (coordonnées, facturation, données de compte), SEO Supercharged est responsable du traitement. La Déclaration de confidentialité du site web s’applique.

15.2 Pour les données à caractère personnel figurant sur ou dans le site web du Client et que SEO Supercharged traite lors de l’exécution (par exemple via le plugin ou lors de la lecture de pages), SEO Supercharged agit en tant que sous-traitant pour le compte du Client. À cet effet, les parties concluent le Contrat de sous-traitance figurant à l’Annexe C, qui fait partie intégrante des présentes conditions et est accepté lors de la commande.

15.3 SEO Supercharged fait appel à des sous-traitants ultérieurs, notamment des fournisseurs de modèles d’IA, de données de recherche, d’hébergement, de stockage, de paiement et d’e-mail. Des extraits du site web, des données de profil et du contenu généré peuvent être transmis à ces fournisseurs. La liste actuelle figure à l’Annexe E et toute modification est communiquée conformément à l’Annexe C.

15.4 Le Client garantit qu’il dispose d’une base juridique valable pour les données à caractère personnel qu’il met à la disposition de SEO Supercharged, et qu’il informe correctement ses propres personnes concernées.

15.5 SEO Supercharged prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées (stockage chiffré des clés d’accès, séparation par organisation, contrôle d’accès, journalisation). Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour l’exécution, les obligations légales de conservation et la défense des droits.

16.1 Les parties traitent de manière confidentielle les informations non publiques de l’autre partie (notamment les tarifs, rapports internes, données d’accès, méthodes de travail). Cela n’empêche pas le Client d’utiliser librement son propre contenu, son analyse et son article, ni SEO Supercharged d’utiliser la référence de l’art. 10.6.

17.1 Les notifications qui font courir un délai, une mise en demeure, une Livraison, une objection ou une résiliation ne sont juridiquement valables que par e-mail aux adresses indiquées lors de la commande. WhatsApp ou un autre canal de messagerie peut compléter un message si le numéro ou le compte a été enregistré lors de la commande, mais ne fait courir aucun délai et ne vaut pas mise en demeure.

17.2 Les journaux de l’App (générations, publications, contrôles, horodatages) et le Dossier de livraison valent entre les parties preuve de l’exécution et de la Livraison, sauf preuve contraire.

17.3 Enregistrement de l’acceptation. Lors de la commande, SEO Supercharged enregistre pour chaque case à cocher distincte (Annexe A) : l’horodatage, l’adresse IP, la version et la date des conditions acceptées, le numéro d’entreprise et le numéro de TVA indiqués et l’identité du commanditaire, ainsi que le résultat de la vérification VIES le cas échéant. Les cases ne sont pas cochées par défaut et chacune est enregistrée séparément. Le Client reçoit automatiquement une copie des conditions acceptées par e-mail. Cet enregistrement vaut preuve de l’acceptation, sauf preuve contraire. Il ne vaut pas si les conditions n’étaient pas consultables au moment de la commande.

17.4 Le Client peut demander l’acceptation enregistrée via info@seowebsites.be.

18.1 Le Kickstart est un service unique. Le contrat prend fin de plein droit après la Livraison et le paiement intégral. Aucun abonnement n’en résulte. Les crédits ou heures d’expert ultérieurs constituent des transactions distinctes régies par les CG.

18.2 Après la fin, le Client conserve tout ce qui figure sur son site web. La clôture du compte s’effectue conformément aux CG. Le solde restant et les Crédits bonus expirent à cette occasion (CG art. 13.3), sauf lorsque l’art. 14.7 impose leur rétablissement.

19.1 SEO Supercharged n’est pas responsable d’un retard ou d’une impossibilité dus à des causes échappant à son contrôle raisonnable, notamment des pannes ou des changements de politique chez les fournisseurs de modèles d’IA, les moteurs de recherche, les hébergeurs, les prestataires de paiement ou le CMS du Client. Le délai d’exécution est prolongé de la durée de la force majeure. Si la force majeure dure plus de 30 jours calendrier et rend de ce fait la livraison objectivement impossible, l’art. 6.6 s’applique à la partie non livrée.

20.1 La procédure de réclamation des CG (art. 14) s’applique intégralement : réclamations via info@seowebsites.be avec pour objet « Klacht » (Réclamation) ; réponse dans un délai de 2 Jours ouvrables. Les parties s’efforcent d’abord de trouver une solution à l’amiable.

20.2 Les présentes conditions sont régies par le droit désigné dans les CG : le droit espagnol. Le tribunal ainsi désigné est compétent, sans préjudice des dispositions impératives en faveur du Client. Ce choix de for ne s’applique que si le Client a accepté les conditions conformément à l’art. 17.3.

20.3 Si une disposition est nulle, les autres dispositions restent applicables et la disposition nulle est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus de son objectif, dans les limites permises par le droit impératif.

20.4 Gestion des versions. Chaque version des présentes conditions porte un numéro de version et une date. La version applicable à une commande est celle qui était en vigueur au moment de la commande et qui a été acceptée (art. 17.3). SEO Supercharged conserve chaque version et la communique sur demande. Les modifications ne s’appliquent qu’aux commandes passées après la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version.

Champs obligatoires avant la commande : dénomination de l’entreprise ; numéro d’entreprise (BCE/KBO/KVK) ; numéro de TVA (le cas échéant) ; résultat VIES (valide / non applicable / refusé) ; nom et fonction du commanditaire habilité ; site web/domaine ; e-mail ; numéro de GSM.

Chaque case séparément, non cochée par défaut, chacune enregistrée séparément (art. 17.3). Les conditions peuvent être ouvertes via un lien avant que la case ne soit proposée. Une case précochée n’est pas valable.

• Je commande en tant qu’entreprise (B2B). Je déclare agir dans le cadre de mon activité professionnelle ou commerciale, que l’entreprise et le numéro d’entreprise indiqués sont exacts, et que je suis habilité à engager cette entreprise. Je comprends que le Kickstart n’est pas proposé aux consommateurs et que le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas.
• Exécution immédiate. Je paie le Kickstart intégralement à l’avance et demande expressément que l’exécution démarre dès réception de mon paiement. Je reconnais que le paiement n’est pas remboursable à compter du démarrage, sauf en cas d’impossibilité technique du côté de SEO Supercharged, en cas de remboursement proportionnel au titre de l’art. 5.4, ou lorsque le droit impératif l’impose. Si, dans un cas exceptionnel, un droit de rétractation devait néanmoins s’appliquer, une partie proportionnelle est due pour le travail déjà fourni et ce droit ne s’éteint qu’une fois le service entièrement livré et accepté.
• Absence de garantie de résultat. Je comprends que SEO Supercharged garantit la qualité du travail, mais ne peut garantir ni des positions dans les moteurs de recherche, ni une mention par des systèmes d’IA, ni des visiteurs ou un chiffre d’affaires, et que les déclarations orales ou par messagerie à ce sujet ne constituent pas un engagement, sauf confirmation par e-mail.
• Crédits bonus. Je comprends que les crédits de départ sont une promotion temporaire, utilisables uniquement dans l’App, non échangeables contre de l’argent, non exigibles ni cessibles, et qu’ils expirent en cas de remboursement, de chargeback, de rétractation, de résiliation ou d’abus constaté.
• Référence en échange des crédits de départ. En échange des crédits de départ, SEO Supercharged peut utiliser le nom, le logo, le site web et les résultats de visibilité de mon entreprise comme référence dans son marketing (art. 10.6). Je peux retirer cette autorisation à tout moment par e-mail (art. 10.8). Les photos, noms ou déclarations de personnes ne sont jamais utilisés sans consentement distinct (art. 10.7). Case non cochée = crédits de départ nuls ou limités, comme indiqué lors de la commande.
• Garantie de prix. Je comprends que la garantie de prix ne s’applique qu’aux conditions strictes de l’art. 9. Si j’ai raison et que la réclamation est jugée fondée, la différence de prix est versée en crédits sur mon wallet, jamais en argent, avec un plafond de 25 % du prix du Kickstart payé. Les fausses réclamations sont traitées conformément à l’art. 14.
• Contrat de sous-traitance. J’accepte le Contrat de sous-traitance (Annexe C) pour les données à caractère personnel figurant sur mon site web.
• Conditions. J’ai pu ouvrir, j’ai lu et j’accepte les Conditions générales et les Conditions complémentaires Kickstart (version 3.1, 1 octobre 2026).

RGPD art. 28. Le Client est responsable du traitement des données à caractère personnel figurant sur son site web. SEO Supercharged / Lux Production Group S.L. est sous-traitant pour le Kickstart. La présente annexe est acceptée via la case de l’Annexe A.

C.1 Objet. Le sous-traitant traite des données à caractère personnel uniquement pour exécuter le Kickstart : lecture des pages existantes, génération et publication de textes et de métadonnées, contrôle qualité, et dossier de livraison. Le traitement à des fins de marketing propre ne relève pas de la présente annexe, à l’exception de la référence de l’art. 10.6, qui ne couvre pas de données à caractère personnel.

C.2 Durée. Le présent contrat s’applique pendant la durée du Kickstart et jusqu’à l’effacement ou la restitution visés à l’art. C.9. Les obligations légales de conservation continuent de s’appliquer aux données de facturation et de preuve, pour lesquelles le sous-traitant est responsable du traitement (art. 15.1).

C.3 Nature et finalité. Migration et publication uniques de contenu. Aucune vente de données, aucun profilage des visiteurs du Client, aucune utilisation du contenu du Client pour entraîner un modèle général, sauf si un sous-traitant ultérieur le fait dans ses propres conditions et que l’Annexe E le mentionne.

C.4 Types de données et personnes concernées. Données de compte et coordonnées du Client (en qualité de responsable, et non de sous-traitant). Sur le site web du Client : noms, fonctions, photos, témoignages, coordonnées et autres données à caractère personnel que le Client y publie. Personnes concernées : visiteurs, clients, leads et collaborateurs du Client, dans la mesure où leurs données figurent sur le site.

C.5 Instructions. Le sous-traitant ne traite que sur instruction documentée du Client, à savoir les présentes conditions et l’entretien d’accueil. Si le sous-traitant estime qu’une instruction constitue une violation du RGPD, il le signale avant l’exécution, sauf si la loi interdit ce signalement.

C.6 Confidentialité. Les personnes qui ont accès aux données sont tenues à la confidentialité.

C.7 Sécurité. Le sous-traitant prend des mesures adaptées au risque : restriction d’accès par collaborateur, séparation par client, stockage chiffré des clés d’accès, journalisation des publications, et sauvegarde dans la mesure où le Client ne doit pas l’assurer lui-même (art. 4.4).

C.8 Sous-traitants ultérieurs. Le Client donne une autorisation générale pour les sous-traitants ultérieurs figurant à l’Annexe E. Tout ajout ou remplacement envisagé est notifié par e-mail au moins 15 jours calendrier à l’avance. Le Client peut s’y opposer pour des motifs fondés liés à la protection des données. Le sous-traitant impose les mêmes obligations au sous-traitant ultérieur.

C.9 Droits des personnes concernées et assistance. Le sous-traitant signale au Client toute demande d’une personne concernée et l’assistance reste limitée à ce qui est raisonnable pour ce service unique. À la fin du Kickstart, le sous-traitant efface le contenu des pages lu uniquement pour l’exécution, dans un délai de 90 jours calendrier, à l’exception de ce qui doit rester dans le dossier de livraison jusqu’à l’expiration du délai légal de prescription, et à l’exception de ce que le Client a lui-même sur son site.

C.10 Violation. Le sous-traitant notifie au Client toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les informations dont le Client a besoin pour apprécier sa propre obligation.

C.11 Transfert. Si un transfert a lieu en dehors de l’EEE, le mécanisme est indiqué à l’Annexe E (décision d’adéquation, clauses contractuelles types ou autre fondement valable). En l’absence de mécanisme valable, ce sous-traitant ultérieur n’est pas utilisé pour les données du Client.

C.12 Audit. Le Client peut demander par écrit, une fois par mission, des informations permettant de démontrer la conformité. Un audit sur place n’est envisageable qu’en présence d’un indice concret de violation, moyennant un délai raisonnable et aux frais du Client, sauf si la violation est constatée.

C.13 La responsabilité découlant de la présente annexe suit l’art. 13, dans la mesure où le RGPD le permet. La présente annexe ne déroge pas aux obligations impératives de l’art. 28 RGPD.

• Paiement : Stripe. Encaissement et signaux de fraude du prestataire de paiement. États-Unis, conformément au DPA de Stripe.

Modification conformément à l’art. C.8 : au moins 15 jours calendrier à l’avance par e-mail. Un sous-traitant ultérieur sans mécanisme de transfert valable n’est pas utilisé.